Bail par Julien Alaterre, à Etienne Regnier, avocat en la cour, demeurant à Beaune, de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent battu en feuilles par les batteurs d'or dans l'étendue des bailliages de ' Baune ' (Beaune), ' Nuys ' (Nuits), ' Chaalon ' (Châlons) et Autun.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041843-c1p6y35k1wzv-10d3h122l5r42-i1 an entity of type: Instantiation
Bail par Julien Alaterre, à Etienne Regnier, avocat en la cour, demeurant à Beaune, de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent battu en feuilles par les batteurs d'or dans l'étendue des bailliages de ' Baune ' (Beaune), ' Nuys ' (Nuits), ' Chaalon ' (Châlons) et Autun.
xsd:date
1768-07-26
26 juillet 1768
MC/ET/XXX/408
Bail par Julien Alaterre, à Etienne Regnier, avocat en la cour, demeurant à Beaune, de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent battu en feuilles par les batteurs d'or dans l'étendue des bailliages de ' Baune ' (Beaune), ' Nuys ' (Nuits), ' Chaalon ' (Châlons) et Autun.