Bail par Julien Alaterre, à Etienne Regnier, avocat en la cour, demeurant à Beaune, de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent battu en feuilles par les batteurs d'or dans l'étendue des bailliages de ' Baune ' (Beaune), ' Nuys ' (Nuits), ' Chaalon ' (Châlons) et Autun.
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Bail par Julien Alaterre, à Etienne Regnier, avocat en la cour, demeurant à Beaune, de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent battu en feuilles par les batteurs d'or dans l'étendue des bailliages de ' Baune ' (Beaune), ' Nuys ' (Nuits), ' Chaalon ' (Châlons) et Autun.
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1768-07-26
26 juillet 1768
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Origine de l'information :
Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Bail par Julien Alaterre, à Etienne Regnier, avocat en la cour, demeurant à Beaune, de la sous-ferme des droits de marque et contrôle sur tous les ouvrages d'or et d'argent battu en feuilles par les batteurs d'or dans l'étendue des bailliages de ' Baune ' (Beaune), ' Nuys ' (Nuits), ' Chaalon ' (Châlons) et Autun.
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Alaterre, Julien
Regnier, Etienne