Procès verbal de sommation à comparaître et défunt, par Jean-Baptiste DALLEMAGNE, marchand à Dammartin à BURGAT, maître menuisier, condamné pour son jugement de loyers par sentence de consuls de Paris du 25 novembre, 23 décembre 1767 et 23 janvier 1768 pour qu'il présente ses quittances de paiement.
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Procès verbal de sommation à comparaître et défunt, par Jean-Baptiste DALLEMAGNE, marchand à Dammartin à BURGAT, maître menuisier, condamné pour son jugement de loyers par sentence de consuls de Paris du 25 novembre, 23 décembre 1767 et 23 janvier 1768 pour qu'il présente ses quittances de paiement.
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1773-08-21
21 août 1773
MC/ET/XXX/438
Procès verbal de sommation à comparaître et défunt, par Jean-Baptiste DALLEMAGNE, marchand à Dammartin à BURGAT, maître menuisier, condamné pour son jugement de loyers par sentence de consuls de Paris du 25 novembre, 23 décembre 1767 et 23 janvier 1768 pour qu'il présente ses quittances de paiement.