Procès verbal de sommation à comparaître et défunt, par Jean-Baptiste DALLEMAGNE, marchand à Dammartin à BURGAT, maître menuisier, condamné pour son jugement de loyers par sentence de consuls de Paris du 25 novembre, 23 décembre 1767 et 23 janvier 1768 pour qu'il présente ses quittances de paiement.
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Procès verbal de sommation à comparaître et défunt, par Jean-Baptiste DALLEMAGNE, marchand à Dammartin à BURGAT, maître menuisier, condamné pour son jugement de loyers par sentence de consuls de Paris du 25 novembre, 23 décembre 1767 et 23 janvier 1768 pour qu'il présente ses quittances de paiement.
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1773-08-21
21 août 1773
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Procès verbal de sommation à comparaître et défunt, par Jean-Baptiste DALLEMAGNE, marchand à Dammartin à BURGAT, maître menuisier, condamné pour son jugement de loyers par sentence de consuls de Paris du 25 novembre, 23 décembre 1767 et 23 janvier 1768 pour qu'il présente ses quittances de paiement.