Prorogation jusqu'au 20 juillet 1788 du réglement de l'obligation de 20 000 livres souscrite par Pierre-François de SANMARSAL, de Couros, comte de Couras, fils du baron d'Aurillac, au profit de Marie-Jeanne-Antoinette BRIAIS, veuve de Jacques-René BOILEAU, directeur de la manufacture de porcelaine de France, demeurant à Paris, rue des Saints-Pères, paroisse Saint-Sulpice, résultant d'actes passés les 4 et 31 août 1775. Remboursement fait le 28 juillet 1790.
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Prorogation jusqu'au 20 juillet 1788 du réglement de l'obligation de 20 000 livres souscrite par Pierre-François de SANMARSAL, de Couros, comte de Couras, fils du baron d'Aurillac, au profit de Marie-Jeanne-Antoinette BRIAIS, veuve de Jacques-René BOILEAU, directeur de la manufacture de porcelaine de France, demeurant à Paris, rue des Saints-Pères, paroisse Saint-Sulpice, résultant d'actes passés les 4 et 31 août 1775. Remboursement fait le 28 juillet 1790.
xsd:date
1782-07-23
23 juillet 1782
MC/ET/XXX/476
Prorogation jusqu'au 20 juillet 1788 du réglement de l'obligation de 20 000 livres souscrite par Pierre-François de SANMARSAL, de Couros, comte de Couras, fils du baron d'Aurillac, au profit de Marie-Jeanne-Antoinette BRIAIS, veuve de Jacques-René BOILEAU, directeur de la manufacture de porcelaine de France, demeurant à Paris, rue des Saints-Pères, paroisse Saint-Sulpice, résultant d'actes passés les 4 et 31 août 1775. Remboursement fait le 28 juillet 1790.