Prorogation jusqu'au 20 juillet 1788 du réglement de l'obligation de 20 000 livres souscrite par Pierre-François de SANMARSAL, de Couros, comte de Couras, fils du baron d'Aurillac, au profit de Marie-Jeanne-Antoinette BRIAIS, veuve de Jacques-René BOILEAU, directeur de la manufacture de porcelaine de France, demeurant à Paris, rue des Saints-Pères, paroisse Saint-Sulpice, résultant d'actes passés les 4 et 31 août 1775. Remboursement fait le 28 juillet 1790.
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Prorogation jusqu'au 20 juillet 1788 du réglement de l'obligation de 20 000 livres souscrite par Pierre-François de SANMARSAL, de Couros, comte de Couras, fils du baron d'Aurillac, au profit de Marie-Jeanne-Antoinette BRIAIS, veuve de Jacques-René BOILEAU, directeur de la manufacture de porcelaine de France, demeurant à Paris, rue des Saints-Pères, paroisse Saint-Sulpice, résultant d'actes passés les 4 et 31 août 1775. Remboursement fait le 28 juillet 1790.
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1782-07-23
23 juillet 1782
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Origine de l'information :
Faïenciers, 1736-1799 (954 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Prorogation jusqu'au 20 juillet 1788 du réglement de l'obligation de 20 000 livres souscrite par Pierre-François de SANMARSAL, de Couros, comte de Couras, fils du baron d'Aurillac, au profit de Marie-Jeanne-Antoinette BRIAIS, veuve de Jacques-René BOILEAU, directeur de la manufacture de porcelaine de France, demeurant à Paris, rue des Saints-Pères, paroisse Saint-Sulpice, résultant d'actes passés les 4 et 31 août 1775. Remboursement fait le 28 juillet 1790.
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Sanmarsal, Pierre-François (comte de Couras)
Aurillac (baron d' )
Briais, Marie-Jeanne-Antoinette
Boileau, Jacques-René
Sanmarsal, Pierre-François (comte de Couras)
Sanmarsal, Pierre-François (comte de Couras)
Briais, Marie-Jeanne-Antoinette
Briais, Marie-Jeanne-Antoinette