Assignation par Charles, duc de Vendômois, marié à Françoise d'Alençon, et par Anne d'Alençon, marquise de Montferrat, représentée par procureurs, à Marguerite de France, veuve de Charles, duc d'Alençon, remariée à Henri, roi de Navarre, d'un douaire de 10,000 l. t. de rente, à prendre sur les seigneuries de Verneuil, Séez, Bernay, Châteauneuf, Senonches, Champrond, Brezolles, La Flèche, Pouancé, Beaumont et 'Yesmes', et sur le comptoir et recette de Bayeux. Paris ; château de Saint-Germain-en-Laye.

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Assignation par Charles, duc de Vendômois, marié à Françoise d'Alençon, et par Anne d'Alençon, marquise de Montferrat, représentée par procureurs, à Marguerite de France, veuve de Charles, duc d'Alençon, remariée à Henri, roi de Navarre, d'un douaire de 10,000 l. t. de rente, à prendre sur les seigneuries de Verneuil, Séez, Bernay, Châteauneuf, Senonches, Champrond, Brezolles, La Flèche, Pouancé, Beaumont et 'Yesmes', et sur le comptoir et recette de Bayeux. Paris ; château de Saint-Germain-en-Laye. 
xsd:date 1527-03-26 
26 mars 1527 - 29 mars 1527 
xsd:date 1527-03-29 
MC/ET/XXXIII/11 fol. 628 
Assignation par Charles, duc de Vendômois, marié à Françoise d'Alençon, et par Anne d'Alençon, marquise de Montferrat, représentée par procureurs, à Marguerite de France, veuve de Charles, duc d'Alençon, remariée à Henri, roi de Navarre, d'un douaire de 10,000 l. t. de rente, à prendre sur les seigneuries de Verneuil, Séez, Bernay, Châteauneuf, Senonches, Champrond, Brezolles, La Flèche, Pouancé, Beaumont et 'Yesmes', et sur le comptoir et recette de Bayeux. Paris ; château de Saint-Germain-en-Laye. 

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