Assignation par Charles, duc de Vendômois, marié à Françoise d'Alençon, et par Anne d'Alençon, marquise de Montferrat, représentée par procureurs, à Marguerite de France, veuve de Charles, duc d'Alençon, remariée à Henri, roi de Navarre, d'un douaire de 10,000 l. t. de rente, à prendre sur les seigneuries de Verneuil, Séez, Bernay, Châteauneuf, Senonches, Champrond, Brezolles, La Flèche, Pouancé, Beaumont et 'Yesmes', et sur le comptoir et recette de Bayeux. Paris ; château de Saint-Germain-en-Laye.

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Assignation par Charles, duc de Vendômois, marié à Françoise d'Alençon, et par Anne d'Alençon, marquise de Montferrat, représentée par procureurs, à Marguerite de France, veuve de Charles, duc d'Alençon, remariée à Henri, roi de Navarre, d'un douaire de 10,000 l. t. de rente, à prendre sur les seigneuries de Verneuil, Séez, Bernay, Châteauneuf, Senonches, Champrond, Brezolles, La Flèche, Pouancé, Beaumont et 'Yesmes', et sur le comptoir et recette de Bayeux. Paris ; château de Saint-Germain-en-Laye. 
xsd:date 1527-03-26 
26 mars 1527 - 29 mars 1527 
xsd:date 1527-03-29 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 156, notice n° 769 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Assignation par Charles, duc de Vendômois, marié à Françoise d'Alençon, et par Anne d'Alençon, marquise de Montferrat, représentée par procureurs, à Marguerite de France, veuve de Charles, duc d'Alençon, remariée à Henri, roi de Navarre, d'un douaire de 10,000 l. t. de rente, à prendre sur les seigneuries de Verneuil, Séez, Bernay, Châteauneuf, Senonches, Champrond, Brezolles, La Flèche, Pouancé, Beaumont et 'Yesmes', et sur le comptoir et recette de Bayeux. Paris ; château de Saint-Germain-en-Laye. 

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Marguerite d'Angoulême (reine de Navarre , 1492-1549) 
Marguerite d'Angoulême (reine de Navarre , 1492-1549) 

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