Sommation de Jean du Moulin, procureur au Châtelet et bailliage de Paris, agissant pour le procureur du Roi au Châtelet, à Pierre Crozon, greffier de la justice et juridiction temporelle de l'église Saint-Benoît-le-Bien-Tourné, d'avoir à lui remettre Charles Musnier, Alexandre Gouje et un nommé Jacques, détenus à la prison de Saint-Benoît, alors qu'ils étaient 'hostes et justiciables du Roy, ... parce qu'il disoit lesd. prisonniers estre chargez de cas privilegié, parce que de guet appent et propos deliberé il disoit lesd. prisonniers avoir faictz et commis les crymes et delitz à la personne de Claude de Chaville, qu'il disoit estre en danger de sa personne ..., [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Sommation de Jean du Moulin, procureur au Châtelet et bailliage de Paris, agissant pour le procureur du Roi au Châtelet, à Pierre Crozon, greffier de la justice et juridiction temporelle de l'église Saint-Benoît-le-Bien-Tourné, d'avoir à lui remettre Charles Musnier, Alexandre Gouje et un nommé Jacques, détenus à la prison de Saint-Benoît, alors qu'ils étaient 'hostes et justiciables du Roy, ... parce qu'il disoit lesd. prisonniers estre chargez de cas privilegié, parce que de guet appent et propos deliberé il disoit lesd. prisonniers avoir faictz et commis les crymes et delitz à la personne de Claude de Chaville, qu'il disoit estre en danger de sa personne ..., [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1530-02-09
9 février 1530
MC/ET/XXXIII/14 fol. 643
Sommation de Jean du Moulin, procureur au Châtelet et bailliage de Paris, agissant pour le procureur du Roi au Châtelet, à Pierre Crozon, greffier de la justice et juridiction temporelle de l'église Saint-Benoît-le-Bien-Tourné, d'avoir à lui remettre Charles Musnier, Alexandre Gouje et un nommé Jacques, détenus à la prison de Saint-Benoît, alors qu'ils étaient 'hostes et justiciables du Roy, ... parce qu'il disoit lesd. prisonniers estre chargez de cas privilegié, parce que de guet appent et propos deliberé il disoit lesd. prisonniers avoir faictz et commis les crymes et delitz à la personne de Claude de Chaville, qu'il disoit estre en danger de sa personne ..., [Suite de la description dans les informations complémentaires]