Sommation de Jean du Moulin, procureur au Châtelet et bailliage de Paris, agissant pour le procureur du Roi au Châtelet, à Pierre Crozon, greffier de la justice et juridiction temporelle de l'église Saint-Benoît-le-Bien-Tourné, d'avoir à lui remettre Charles Musnier, Alexandre Gouje et un nommé Jacques, détenus à la prison de Saint-Benoît, alors qu'ils étaient 'hostes et justiciables du Roy, ... parce qu'il disoit lesd. prisonniers estre chargez de cas privilegié, parce que de guet appent et propos deliberé il disoit lesd. prisonniers avoir faictz et commis les crymes et delitz à la personne de Claude de Chaville, qu'il disoit estre en danger de sa personne ..., [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Sommation de Jean du Moulin, procureur au Châtelet et bailliage de Paris, agissant pour le procureur du Roi au Châtelet, à Pierre Crozon, greffier de la justice et juridiction temporelle de l'église Saint-Benoît-le-Bien-Tourné, d'avoir à lui remettre Charles Musnier, Alexandre Gouje et un nommé Jacques, détenus à la prison de Saint-Benoît, alors qu'ils étaient 'hostes et justiciables du Roy, ... parce qu'il disoit lesd. prisonniers estre chargez de cas privilegié, parce que de guet appent et propos deliberé il disoit lesd. prisonniers avoir faictz et commis les crymes et delitz à la personne de Claude de Chaville, qu'il disoit estre en danger de sa personne ..., [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1530-02-09
9 février 1530
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
et que lesd. prisonniers estoient coustumiers de ce faire et incorrigibles, la punition duquel cas privillegié il disoit appartenir au Roy ...'.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 231, notice n° 1157 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Sommation de Jean du Moulin, procureur au Châtelet et bailliage de Paris, agissant pour le procureur du Roi au Châtelet, à Pierre Crozon, greffier de la justice et juridiction temporelle de l'église Saint-Benoît-le-Bien-Tourné, d'avoir à lui remettre Charles Musnier, Alexandre Gouje et un nommé Jacques, détenus à la prison de Saint-Benoît, alors qu'ils étaient 'hostes et justiciables du Roy, ... parce qu'il disoit lesd. prisonniers estre chargez de cas privilegié, parce que de guet appent et propos deliberé il disoit lesd. prisonniers avoir faictz et commis les crymes et delitz à la personne de Claude de Chaville, qu'il disoit estre en danger de sa personne ..., [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Crozon, Pierre
Chaville, Claude de
Du Moulin, Jean
Musnier, Charles
Gouje, Alexandre