Engagement par Jean de la Fontaine, notaire de la conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur en cour d'église, à Paris, et par François de Damas, écuyer, seigneur et baron de Brèves en Nivernais, y demeurant, vis-à-vis de Nicolas de Chèvremont, huissier ordinaire du Roi et du Grand Conseil, qui doit ramener Nicolas de la Fontaine, fils de Jean de la Fontaine, de la conciergerie de Rouen, où il est détenu, à Paris, 'de le representer en justice et aud. Chevremont toutes et quantes foys, pour ester à droict par led. Nicolas de la Fontaine sur le faict dont il est detenu prisonnier, et d'acquicter... led. de Chevremont... de toutes pertes...', [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041878-c1p6yaeq0oiz--1jf6wasfgq4x4-i1 an entity of type: Instantiation
Engagement par Jean de la Fontaine, notaire de la conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur en cour d'église, à Paris, et par François de Damas, écuyer, seigneur et baron de Brèves en Nivernais, y demeurant, vis-à-vis de Nicolas de Chèvremont, huissier ordinaire du Roi et du Grand Conseil, qui doit ramener Nicolas de la Fontaine, fils de Jean de la Fontaine, de la conciergerie de Rouen, où il est détenu, à Paris, 'de le representer en justice et aud. Chevremont toutes et quantes foys, pour ester à droict par led. Nicolas de la Fontaine sur le faict dont il est detenu prisonnier, et d'acquicter... led. de Chevremont... de toutes pertes...', [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1540-07-08
8 juillet 1540
MC/ET/XXXIII/17 fol. 64
Engagement par Jean de la Fontaine, notaire de la conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur en cour d'église, à Paris, et par François de Damas, écuyer, seigneur et baron de Brèves en Nivernais, y demeurant, vis-à-vis de Nicolas de Chèvremont, huissier ordinaire du Roi et du Grand Conseil, qui doit ramener Nicolas de la Fontaine, fils de Jean de la Fontaine, de la conciergerie de Rouen, où il est détenu, à Paris, 'de le representer en justice et aud. Chevremont toutes et quantes foys, pour ester à droict par led. Nicolas de la Fontaine sur le faict dont il est detenu prisonnier, et d'acquicter... led. de Chevremont... de toutes pertes...', [Suite de la description dans les informations complémentaires]