Engagement par Jean de la Fontaine, notaire de la conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur en cour d'église, à Paris, et par François de Damas, écuyer, seigneur et baron de Brèves en Nivernais, y demeurant, vis-à-vis de Nicolas de Chèvremont, huissier ordinaire du Roi et du Grand Conseil, qui doit ramener Nicolas de la Fontaine, fils de Jean de la Fontaine, de la conciergerie de Rouen, où il est détenu, à Paris, 'de le representer en justice et aud. Chevremont toutes et quantes foys, pour ester à droict par led. Nicolas de la Fontaine sur le faict dont il est detenu prisonnier, et d'acquicter... led. de Chevremont... de toutes pertes...', [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yaeq0oiz--1jf6wasfgq4x4 an entity of type: RecordResource
Engagement par Jean de la Fontaine, notaire de la conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur en cour d'église, à Paris, et par François de Damas, écuyer, seigneur et baron de Brèves en Nivernais, y demeurant, vis-à-vis de Nicolas de Chèvremont, huissier ordinaire du Roi et du Grand Conseil, qui doit ramener Nicolas de la Fontaine, fils de Jean de la Fontaine, de la conciergerie de Rouen, où il est détenu, à Paris, 'de le representer en justice et aud. Chevremont toutes et quantes foys, pour ester à droict par led. Nicolas de la Fontaine sur le faict dont il est detenu prisonnier, et d'acquicter... led. de Chevremont... de toutes pertes...', [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1540-07-08
8 juillet 1540
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
dans le cas où le prisonnier s'échapperait au cours du transfert, 'et en deffault de comparoir par icelluy Nicolas à toutes les assignations et heurs que mestier sera, ont promis... eulx rendre en personnes és mains d'icelluy Chevremont, en l'estat que est led. Nicolas, au lieu de luy.
Ceste promesse faicte pour certaines et justes causes à ce les mouvans...'.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 279, notice n° 1437 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Engagement par Jean de la Fontaine, notaire de la conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur en cour d'église, à Paris, et par François de Damas, écuyer, seigneur et baron de Brèves en Nivernais, y demeurant, vis-à-vis de Nicolas de Chèvremont, huissier ordinaire du Roi et du Grand Conseil, qui doit ramener Nicolas de la Fontaine, fils de Jean de la Fontaine, de la conciergerie de Rouen, où il est détenu, à Paris, 'de le representer en justice et aud. Chevremont toutes et quantes foys, pour ester à droict par led. Nicolas de la Fontaine sur le faict dont il est detenu prisonnier, et d'acquicter... led. de Chevremont... de toutes pertes...', [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Chèvremont, Nicolas de
La Fontaine, Nicolas de
La Fontaine, Jean de
Damas, François de