Sommation par Nicole de Fontenay, avocat en Parlement, substitut du procureur général du Roi, 'prenant le faict et en main pour le regard des pauvres... de Paris', à Nicole Jourdain, receveur du chapitre de l'église de Paris, d'avoir à payer à la bourse et boîte de la communauté des pauvres la somme de 208 l. t., à laquelle le chapitre a été cotisé, pour trois mois échus le 31 mai dernier ; faute de versement dans les vingt-quatre heures 'et.. si la rompture se faict de lad. communaulté desd. pauvres', Nicole de Fontenay fait toutes réserves de dommages et intérêts ; Nicole Jourdain demande copie de la sommation, pour la montrer au chapitre, et répond qu'il exécutera les ordres qui lui seront donnés.
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Sommation par Nicole de Fontenay, avocat en Parlement, substitut du procureur général du Roi, 'prenant le faict et en main pour le regard des pauvres... de Paris', à Nicole Jourdain, receveur du chapitre de l'église de Paris, d'avoir à payer à la bourse et boîte de la communauté des pauvres la somme de 208 l. t., à laquelle le chapitre a été cotisé, pour trois mois échus le 31 mai dernier ; faute de versement dans les vingt-quatre heures 'et.. si la rompture se faict de lad. communaulté desd. pauvres', Nicole de Fontenay fait toutes réserves de dommages et intérêts ; Nicole Jourdain demande copie de la sommation, pour la montrer au chapitre, et répond qu'il exécutera les ordres qui lui seront donnés.
xsd:date
1547-06-05
5 juin 1547
MC/ET/XXXIII/23 fol. 552
Sommation par Nicole de Fontenay, avocat en Parlement, substitut du procureur général du Roi, 'prenant le faict et en main pour le regard des pauvres... de Paris', à Nicole Jourdain, receveur du chapitre de l'église de Paris, d'avoir à payer à la bourse et boîte de la communauté des pauvres la somme de 208 l. t., à laquelle le chapitre a été cotisé, pour trois mois échus le 31 mai dernier ; faute de versement dans les vingt-quatre heures 'et.. si la rompture se faict de lad. communaulté desd. pauvres', Nicole de Fontenay fait toutes réserves de dommages et intérêts ; Nicole Jourdain demande copie de la sommation, pour la montrer au chapitre, et répond qu'il exécutera les ordres qui lui seront donnés.