Sommation par Nicole de Fontenay, avocat en Parlement, substitut du procureur général du Roi, 'prenant le faict et en main pour le regard des pauvres... de Paris', à Nicole Jourdain, receveur du chapitre de l'église de Paris, d'avoir à payer à la bourse et boîte de la communauté des pauvres la somme de 208 l. t., à laquelle le chapitre a été cotisé, pour trois mois échus le 31 mai dernier ; faute de versement dans les vingt-quatre heures 'et.. si la rompture se faict de lad. communaulté desd. pauvres', Nicole de Fontenay fait toutes réserves de dommages et intérêts ; Nicole Jourdain demande copie de la sommation, pour la montrer au chapitre, et répond qu'il exécutera les ordres qui lui seront donnés.
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Sommation par Nicole de Fontenay, avocat en Parlement, substitut du procureur général du Roi, 'prenant le faict et en main pour le regard des pauvres... de Paris', à Nicole Jourdain, receveur du chapitre de l'église de Paris, d'avoir à payer à la bourse et boîte de la communauté des pauvres la somme de 208 l. t., à laquelle le chapitre a été cotisé, pour trois mois échus le 31 mai dernier ; faute de versement dans les vingt-quatre heures 'et.. si la rompture se faict de lad. communaulté desd. pauvres', Nicole de Fontenay fait toutes réserves de dommages et intérêts ; Nicole Jourdain demande copie de la sommation, pour la montrer au chapitre, et répond qu'il exécutera les ordres qui lui seront donnés.
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1547-06-05
5 juin 1547
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 34, notice n° 3731 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Sommation par Nicole de Fontenay, avocat en Parlement, substitut du procureur général du Roi, 'prenant le faict et en main pour le regard des pauvres... de Paris', à Nicole Jourdain, receveur du chapitre de l'église de Paris, d'avoir à payer à la bourse et boîte de la communauté des pauvres la somme de 208 l. t., à laquelle le chapitre a été cotisé, pour trois mois échus le 31 mai dernier ; faute de versement dans les vingt-quatre heures 'et.. si la rompture se faict de lad. communaulté desd. pauvres', Nicole de Fontenay fait toutes réserves de dommages et intérêts ; Nicole Jourdain demande copie de la sommation, pour la montrer au chapitre, et répond qu'il exécutera les ordres qui lui seront donnés.
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Fontenay, Nicole de
Jourdain, Nicole