Engagement par Émard de Ranconnet, dans le cas où Louise Hesselin ne pourrait entrer en jouissance des droits à elle cédés, de rendre à celle-ci la rente de 10 l. 8 s. 4 d. t. et de verser une somme de cent écus d'or soleil, tant pour rembourser la soulte que 'pour les sallaires, peines et vaccacions de la solicitacion et autres fraiz et mises qui ne viendroient en taxe à lad. poursuicte...', et, en outre, de l'indemniser de tous frais, dépens, dommages et intérêts.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041880-c1p6yebh6p4z-if3mswwkdvfg-i1 an entity of type: Instantiation
Engagement par Émard de Ranconnet, dans le cas où Louise Hesselin ne pourrait entrer en jouissance des droits à elle cédés, de rendre à celle-ci la rente de 10 l. 8 s. 4 d. t. et de verser une somme de cent écus d'or soleil, tant pour rembourser la soulte que 'pour les sallaires, peines et vaccacions de la solicitacion et autres fraiz et mises qui ne viendroient en taxe à lad. poursuicte...', et, en outre, de l'indemniser de tous frais, dépens, dommages et intérêts.
xsd:date
1543-02-05
5 février 1543
MC/ET/XXXIII/27 fol. IIIcLXV Vo (fol. 365 Vo)
Engagement par Émard de Ranconnet, dans le cas où Louise Hesselin ne pourrait entrer en jouissance des droits à elle cédés, de rendre à celle-ci la rente de 10 l. 8 s. 4 d. t. et de verser une somme de cent écus d'or soleil, tant pour rembourser la soulte que 'pour les sallaires, peines et vaccacions de la solicitacion et autres fraiz et mises qui ne viendroient en taxe à lad. poursuicte...', et, en outre, de l'indemniser de tous frais, dépens, dommages et intérêts.