Engagement par Émard de Ranconnet, dans le cas où Louise Hesselin ne pourrait entrer en jouissance des droits à elle cédés, de rendre à celle-ci la rente de 10 l. 8 s. 4 d. t. et de verser une somme de cent écus d'or soleil, tant pour rembourser la soulte que 'pour les sallaires, peines et vaccacions de la solicitacion et autres fraiz et mises qui ne viendroient en taxe à lad. poursuicte...', et, en outre, de l'indemniser de tous frais, dépens, dommages et intérêts.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yebh6p4z-if3mswwkdvfg an entity of type: RecordResource
Engagement par Émard de Ranconnet, dans le cas où Louise Hesselin ne pourrait entrer en jouissance des droits à elle cédés, de rendre à celle-ci la rente de 10 l. 8 s. 4 d. t. et de verser une somme de cent écus d'or soleil, tant pour rembourser la soulte que 'pour les sallaires, peines et vaccacions de la solicitacion et autres fraiz et mises qui ne viendroient en taxe à lad. poursuicte...', et, en outre, de l'indemniser de tous frais, dépens, dommages et intérêts.
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1543-02-05
5 février 1543
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 466, notice n° 2498 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Engagement par Émard de Ranconnet, dans le cas où Louise Hesselin ne pourrait entrer en jouissance des droits à elle cédés, de rendre à celle-ci la rente de 10 l. 8 s. 4 d. t. et de verser une somme de cent écus d'or soleil, tant pour rembourser la soulte que 'pour les sallaires, peines et vaccacions de la solicitacion et autres fraiz et mises qui ne viendroient en taxe à lad. poursuicte...', et, en outre, de l'indemniser de tous frais, dépens, dommages et intérêts.
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Ranconnet, Emard de
Hesselin, Louise