Arrangement entre Thomas Débonnaire, fruitier, au Mont Saint-Hilaire, et Philibert Marlot, batteur d'or et d'argent, rue des Carmes, poursuivi par le premier 'pour raison de certains excez que ledict Debonnaire disoit... luy avoir esté faictz à sa maison par ledict Marlot et autres...', et condamné, par sentence du lieutenant criminel, dont appel au Parlement, à 100 s. t. de provision et aux dépens, dommages et intérêts ; Philibert Marlot verse à Thomas Débonnaire deux écus d'or soleil et s'engage à lui en donner quatre autres, à raison d'un écu par semaine, 'sans prejudice de l'amende à appliquer au Roy, que ledict Marlot sera tenu payer suyvant ladicte sentence...'.
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Arrangement entre Thomas Débonnaire, fruitier, au Mont Saint-Hilaire, et Philibert Marlot, batteur d'or et d'argent, rue des Carmes, poursuivi par le premier 'pour raison de certains excez que ledict Debonnaire disoit... luy avoir esté faictz à sa maison par ledict Marlot et autres...', et condamné, par sentence du lieutenant criminel, dont appel au Parlement, à 100 s. t. de provision et aux dépens, dommages et intérêts ; Philibert Marlot verse à Thomas Débonnaire deux écus d'or soleil et s'engage à lui en donner quatre autres, à raison d'un écu par semaine, 'sans prejudice de l'amende à appliquer au Roy, que ledict Marlot sera tenu payer suyvant ladicte sentence...'.
xsd:date
1544-07-21
21 juillet 1544
MC/ET/XXXIII/29 fol. IIIIxxXIIII (fol. 94)
Arrangement entre Thomas Débonnaire, fruitier, au Mont Saint-Hilaire, et Philibert Marlot, batteur d'or et d'argent, rue des Carmes, poursuivi par le premier 'pour raison de certains excez que ledict Debonnaire disoit... luy avoir esté faictz à sa maison par ledict Marlot et autres...', et condamné, par sentence du lieutenant criminel, dont appel au Parlement, à 100 s. t. de provision et aux dépens, dommages et intérêts ; Philibert Marlot verse à Thomas Débonnaire deux écus d'or soleil et s'engage à lui en donner quatre autres, à raison d'un écu par semaine, 'sans prejudice de l'amende à appliquer au Roy, que ledict Marlot sera tenu payer suyvant ladicte sentence...'.