Arrangement entre Thomas Débonnaire, fruitier, au Mont Saint-Hilaire, et Philibert Marlot, batteur d'or et d'argent, rue des Carmes, poursuivi par le premier 'pour raison de certains excez que ledict Debonnaire disoit... luy avoir esté faictz à sa maison par ledict Marlot et autres...', et condamné, par sentence du lieutenant criminel, dont appel au Parlement, à 100 s. t. de provision et aux dépens, dommages et intérêts ; Philibert Marlot verse à Thomas Débonnaire deux écus d'or soleil et s'engage à lui en donner quatre autres, à raison d'un écu par semaine, 'sans prejudice de l'amende à appliquer au Roy, que ledict Marlot sera tenu payer suyvant ladicte sentence...'.
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Arrangement entre Thomas Débonnaire, fruitier, au Mont Saint-Hilaire, et Philibert Marlot, batteur d'or et d'argent, rue des Carmes, poursuivi par le premier 'pour raison de certains excez que ledict Debonnaire disoit... luy avoir esté faictz à sa maison par ledict Marlot et autres...', et condamné, par sentence du lieutenant criminel, dont appel au Parlement, à 100 s. t. de provision et aux dépens, dommages et intérêts ; Philibert Marlot verse à Thomas Débonnaire deux écus d'or soleil et s'engage à lui en donner quatre autres, à raison d'un écu par semaine, 'sans prejudice de l'amende à appliquer au Roy, que ledict Marlot sera tenu payer suyvant ladicte sentence...'.
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1544-07-21
21 juillet 1544
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 592, notice n° 3235 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Arrangement entre Thomas Débonnaire, fruitier, au Mont Saint-Hilaire, et Philibert Marlot, batteur d'or et d'argent, rue des Carmes, poursuivi par le premier 'pour raison de certains excez que ledict Debonnaire disoit... luy avoir esté faictz à sa maison par ledict Marlot et autres...', et condamné, par sentence du lieutenant criminel, dont appel au Parlement, à 100 s. t. de provision et aux dépens, dommages et intérêts ; Philibert Marlot verse à Thomas Débonnaire deux écus d'or soleil et s'engage à lui en donner quatre autres, à raison d'un écu par semaine, 'sans prejudice de l'amende à appliquer au Roy, que ledict Marlot sera tenu payer suyvant ladicte sentence...'.
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Débonnaire, Thomas
Marlot, Philibert