Substitution de Simon Moireau aux trois autres commissaires pour le nettoiement de la rue Mouffetard et des rues et ruelles en dépendant, moyennant l'abandon par ceux-ci de leur part dans la contribution à prélever sur les habitants et le remboursement à chacun d'eux, au jour de Noël prochain, de la somme de 6 l. 5 s. t. qu'ils avaient avancée à Simon Moireau sur le prix du marché en date de ce jour (voir plus haut, no 3798), lequel marché demeure nul ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041880-c1p6yedypdcb-jsihybmp7cgi-i1 an entity of type: Instantiation
Substitution de Simon Moireau aux trois autres commissaires pour le nettoiement de la rue Mouffetard et des rues et ruelles en dépendant, moyennant l'abandon par ceux-ci de leur part dans la contribution à prélever sur les habitants et le remboursement à chacun d'eux, au jour de Noël prochain, de la somme de 6 l. 5 s. t. qu'ils avaient avancée à Simon Moireau sur le prix du marché en date de ce jour (voir plus haut, no 3798), lequel marché demeure nul ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1545-10-09
9 octobre 1545
MC/ET/XXXIII/31 fol. XIIIxxII (fol. 262)
Substitution de Simon Moireau aux trois autres commissaires pour le nettoiement de la rue Mouffetard et des rues et ruelles en dépendant, moyennant l'abandon par ceux-ci de leur part dans la contribution à prélever sur les habitants et le remboursement à chacun d'eux, au jour de Noël prochain, de la somme de 6 l. 5 s. t. qu'ils avaient avancée à Simon Moireau sur le prix du marché en date de ce jour (voir plus haut, no 3798), lequel marché demeure nul ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]