Substitution de Simon Moireau aux trois autres commissaires pour le nettoiement de la rue Mouffetard et des rues et ruelles en dépendant, moyennant l'abandon par ceux-ci de leur part dans la contribution à prélever sur les habitants et le remboursement à chacun d'eux, au jour de Noël prochain, de la somme de 6 l. 5 s. t. qu'ils avaient avancée à Simon Moireau sur le prix du marché en date de ce jour (voir plus haut, no 3798), lequel marché demeure nul ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yedypdcb-jsihybmp7cgi an entity of type: RecordResource
Substitution de Simon Moireau aux trois autres commissaires pour le nettoiement de la rue Mouffetard et des rues et ruelles en dépendant, moyennant l'abandon par ceux-ci de leur part dans la contribution à prélever sur les habitants et le remboursement à chacun d'eux, au jour de Noël prochain, de la somme de 6 l. 5 s. t. qu'ils avaient avancée à Simon Moireau sur le prix du marché en date de ce jour (voir plus haut, no 3798), lequel marché demeure nul ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1545-10-09
9 octobre 1545
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
' ... et promectent lesd. de Clermont, de La Lende et Beaucorps que alors de la recepte de lad. commission, s'il plaist aud. Moireau de les y appeller pour l'accompaigner, ilz seront tenuz y assister, en payant par led. Moireau les despens de bouche qu'il conviendra, honnestement, pour lesd. commissaires ... '.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 62, notice n° 3800 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Substitution de Simon Moireau aux trois autres commissaires pour le nettoiement de la rue Mouffetard et des rues et ruelles en dépendant, moyennant l'abandon par ceux-ci de leur part dans la contribution à prélever sur les habitants et le remboursement à chacun d'eux, au jour de Noël prochain, de la somme de 6 l. 5 s. t. qu'ils avaient avancée à Simon Moireau sur le prix du marché en date de ce jour (voir plus haut, no 3798), lequel marché demeure nul ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Clermont, Macé de
La Lande, Etienne de
Beaucorps, Pierre
Moireau, Simon