Procuration passée par Jacques du Fa[ur], conseiller du Roi, président en la Grand chambre des Enquêtes au Parlement, au nom de Louis Robert, chanoine de Toulouse, pour recouvrer une chaîne d'or prêtée par Jacques du Faur à Émard de Ranconnet, conseiller au Grand Conseil, et dont une sentence des Requêtes du Palais avait ordonné la restitution, en condamnant le débiteur aux dépens.
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Procuration passée par Jacques du Fa[ur], conseiller du Roi, président en la Grand chambre des Enquêtes au Parlement, au nom de Louis Robert, chanoine de Toulouse, pour recouvrer une chaîne d'or prêtée par Jacques du Faur à Émard de Ranconnet, conseiller au Grand Conseil, et dont une sentence des Requêtes du Palais avait ordonné la restitution, en condamnant le débiteur aux dépens.
xsd:date
1548-08-31
31 août 1548
MC/ET/XXXIII/33 fol. XIxxIIII (fol. 224)
Procuration passée par Jacques du Fa[ur], conseiller du Roi, président en la Grand chambre des Enquêtes au Parlement, au nom de Louis Robert, chanoine de Toulouse, pour recouvrer une chaîne d'or prêtée par Jacques du Faur à Émard de Ranconnet, conseiller au Grand Conseil, et dont une sentence des Requêtes du Palais avait ordonné la restitution, en condamnant le débiteur aux dépens.