Procuration passée par Jacques du Fa[ur], conseiller du Roi, président en la Grand chambre des Enquêtes au Parlement, au nom de Louis Robert, chanoine de Toulouse, pour recouvrer une chaîne d'or prêtée par Jacques du Faur à Émard de Ranconnet, conseiller au Grand Conseil, et dont une sentence des Requêtes du Palais avait ordonné la restitution, en condamnant le débiteur aux dépens.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yeg7hzzn--1qcwn0gsv2yhr an entity of type: RecordResource

Procuration passée par Jacques du Fa[ur], conseiller du Roi, président en la Grand chambre des Enquêtes au Parlement, au nom de Louis Robert, chanoine de Toulouse, pour recouvrer une chaîne d'or prêtée par Jacques du Faur à Émard de Ranconnet, conseiller au Grand Conseil, et dont une sentence des Requêtes du Palais avait ordonné la restitution, en condamnant le débiteur aux dépens. 
xsd:date 1548-08-31 
31 août 1548 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 293, notice n° 5045 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Procuration passée par Jacques du Fa[ur], conseiller du Roi, président en la Grand chambre des Enquêtes au Parlement, au nom de Louis Robert, chanoine de Toulouse, pour recouvrer une chaîne d'or prêtée par Jacques du Faur à Émard de Ranconnet, conseiller au Grand Conseil, et dont une sentence des Requêtes du Palais avait ordonné la restitution, en condamnant le débiteur aux dépens. 

blank nodes

data from the linked data cloud