Engagement de Nicole Cauderon, avocat en Parlement, procureur du Roi au Bailliage du Palais, envers les chapelains de l'ancienne communauté de l'église de Paris, de faire à ses dépens la poursuite que lesdits chapelains se proposent d'exercer contre N., libraire, grand rue Saint-Jacques, touchant une rente de 100 s. t. que ladite communauté a droit de prendre sur une maison sise à Notre-Dame-des-Champs, près Saint-Jacques du Haut-Pas, aboutissant aux vignes de la chapelle Saint-Louis, fondée sous la Sainte-Chapelle du Palais.
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Engagement de Nicole Cauderon, avocat en Parlement, procureur du Roi au Bailliage du Palais, envers les chapelains de l'ancienne communauté de l'église de Paris, de faire à ses dépens la poursuite que lesdits chapelains se proposent d'exercer contre N., libraire, grand rue Saint-Jacques, touchant une rente de 100 s. t. que ladite communauté a droit de prendre sur une maison sise à Notre-Dame-des-Champs, près Saint-Jacques du Haut-Pas, aboutissant aux vignes de la chapelle Saint-Louis, fondée sous la Sainte-Chapelle du Palais.
xsd:date
1549-03-13
13 mars 1549
MC/ET/XXXIII/33 fol. VcXLIIII (fol. 544)
Engagement de Nicole Cauderon, avocat en Parlement, procureur du Roi au Bailliage du Palais, envers les chapelains de l'ancienne communauté de l'église de Paris, de faire à ses dépens la poursuite que lesdits chapelains se proposent d'exercer contre N., libraire, grand rue Saint-Jacques, touchant une rente de 100 s. t. que ladite communauté a droit de prendre sur une maison sise à Notre-Dame-des-Champs, près Saint-Jacques du Haut-Pas, aboutissant aux vignes de la chapelle Saint-Louis, fondée sous la Sainte-Chapelle du Palais.