Engagement de Nicole Cauderon, avocat en Parlement, procureur du Roi au Bailliage du Palais, envers les chapelains de l'ancienne communauté de l'église de Paris, de faire à ses dépens la poursuite que lesdits chapelains se proposent d'exercer contre N., libraire, grand rue Saint-Jacques, touchant une rente de 100 s. t. que ladite communauté a droit de prendre sur une maison sise à Notre-Dame-des-Champs, près Saint-Jacques du Haut-Pas, aboutissant aux vignes de la chapelle Saint-Louis, fondée sous la Sainte-Chapelle du Palais.
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Engagement de Nicole Cauderon, avocat en Parlement, procureur du Roi au Bailliage du Palais, envers les chapelains de l'ancienne communauté de l'église de Paris, de faire à ses dépens la poursuite que lesdits chapelains se proposent d'exercer contre N., libraire, grand rue Saint-Jacques, touchant une rente de 100 s. t. que ladite communauté a droit de prendre sur une maison sise à Notre-Dame-des-Champs, près Saint-Jacques du Haut-Pas, aboutissant aux vignes de la chapelle Saint-Louis, fondée sous la Sainte-Chapelle du Palais.
xsd:date
1549-03-13
13 mars 1549
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 325, notice n° 5208 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Engagement de Nicole Cauderon, avocat en Parlement, procureur du Roi au Bailliage du Palais, envers les chapelains de l'ancienne communauté de l'église de Paris, de faire à ses dépens la poursuite que lesdits chapelains se proposent d'exercer contre N., libraire, grand rue Saint-Jacques, touchant une rente de 100 s. t. que ladite communauté a droit de prendre sur une maison sise à Notre-Dame-des-Champs, près Saint-Jacques du Haut-Pas, aboutissant aux vignes de la chapelle Saint-Louis, fondée sous la Sainte-Chapelle du Palais.
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Cauderon, Nicole