Transaction et désistement réciproque des actions engagées entre Jean Le Mercier, laboureur à Charenton-Saint-Maurice, maître Pantaléon Musnier, prêtre et vicaire de Saint-Maurice, pour lui et François de Dampmartin, prêtre, docteur en théologie et curé de Saint-Maurice, d'une part, et Arnoul Gourneau le Jeune, laboureur à Saint-Mandé, paroisse de Charenton, fermiers des dimes appartenant à la Collégiale Saint-Marcel-lès-Paris, au sujet des dimes de Charenton-Saint-Maurice, pour les années 1547 à 1555.
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Transaction et désistement réciproque des actions engagées entre Jean Le Mercier, laboureur à Charenton-Saint-Maurice, maître Pantaléon Musnier, prêtre et vicaire de Saint-Maurice, pour lui et François de Dampmartin, prêtre, docteur en théologie et curé de Saint-Maurice, d'une part, et Arnoul Gourneau le Jeune, laboureur à Saint-Mandé, paroisse de Charenton, fermiers des dimes appartenant à la Collégiale Saint-Marcel-lès-Paris, au sujet des dimes de Charenton-Saint-Maurice, pour les années 1547 à 1555.
xsd:date
1556-08-07
7 août 1556
MC/ET/XXXIII/41
Transaction et désistement réciproque des actions engagées entre Jean Le Mercier, laboureur à Charenton-Saint-Maurice, maître Pantaléon Musnier, prêtre et vicaire de Saint-Maurice, pour lui et François de Dampmartin, prêtre, docteur en théologie et curé de Saint-Maurice, d'une part, et Arnoul Gourneau le Jeune, laboureur à Saint-Mandé, paroisse de Charenton, fermiers des dimes appartenant à la Collégiale Saint-Marcel-lès-Paris, au sujet des dimes de Charenton-Saint-Maurice, pour les années 1547 à 1555.