Transaction et désistement réciproque des actions engagées entre Jean Le Mercier, laboureur à Charenton-Saint-Maurice, maître Pantaléon Musnier, prêtre et vicaire de Saint-Maurice, pour lui et François de Dampmartin, prêtre, docteur en théologie et curé de Saint-Maurice, d'une part, et Arnoul Gourneau le Jeune, laboureur à Saint-Mandé, paroisse de Charenton, fermiers des dimes appartenant à la Collégiale Saint-Marcel-lès-Paris, au sujet des dimes de Charenton-Saint-Maurice, pour les années 1547 à 1555.
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Transaction et désistement réciproque des actions engagées entre Jean Le Mercier, laboureur à Charenton-Saint-Maurice, maître Pantaléon Musnier, prêtre et vicaire de Saint-Maurice, pour lui et François de Dampmartin, prêtre, docteur en théologie et curé de Saint-Maurice, d'une part, et Arnoul Gourneau le Jeune, laboureur à Saint-Mandé, paroisse de Charenton, fermiers des dimes appartenant à la Collégiale Saint-Marcel-lès-Paris, au sujet des dimes de Charenton-Saint-Maurice, pour les années 1547 à 1555.
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1556-08-07
7 août 1556
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Origine de l'information :
Personnages, métiers, lieux, 1552-1589, étude XXXIII (567 actes), par Pierre-Yves Louis, 1991-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2005
Transaction et désistement réciproque des actions engagées entre Jean Le Mercier, laboureur à Charenton-Saint-Maurice, maître Pantaléon Musnier, prêtre et vicaire de Saint-Maurice, pour lui et François de Dampmartin, prêtre, docteur en théologie et curé de Saint-Maurice, d'une part, et Arnoul Gourneau le Jeune, laboureur à Saint-Mandé, paroisse de Charenton, fermiers des dimes appartenant à la Collégiale Saint-Marcel-lès-Paris, au sujet des dimes de Charenton-Saint-Maurice, pour les années 1547 à 1555.
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Le Mercier, Jean
Musnier, Pantaléon
Dampmartin, François de
Gourneau, Arnould (le jeune)
Gourneau, Arnould (le jeune)
Gourneau, Arnould (le jeune)