Compromis au sujet du corps de derrière de la maison de la Corne de Cerf, rue de la Harpe, entre le collège de Bayeux, propriétaire, et Jacques Chouart, avocat au Parlement, cessionnaire du bail fait le 13 janvier 1566 au profit de Claude de Brueil, conseiller au Parlement.
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Compromis au sujet du corps de derrière de la maison de la Corne de Cerf, rue de la Harpe, entre le collège de Bayeux, propriétaire, et Jacques Chouart, avocat au Parlement, cessionnaire du bail fait le 13 janvier 1566 au profit de Claude de Brueil, conseiller au Parlement.
xsd:date
1567-02-05
5 février 1567
MC/ET/XXXIII/52
Compromis au sujet du corps de derrière de la maison de la Corne de Cerf, rue de la Harpe, entre le collège de Bayeux, propriétaire, et Jacques Chouart, avocat au Parlement, cessionnaire du bail fait le 13 janvier 1566 au profit de Claude de Brueil, conseiller au Parlement.