Compromis au sujet du corps de derrière de la maison de la Corne de Cerf, rue de la Harpe, entre le collège de Bayeux, propriétaire, et Jacques Chouart, avocat au Parlement, cessionnaire du bail fait le 13 janvier 1566 au profit de Claude de Brueil, conseiller au Parlement.
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Compromis au sujet du corps de derrière de la maison de la Corne de Cerf, rue de la Harpe, entre le collège de Bayeux, propriétaire, et Jacques Chouart, avocat au Parlement, cessionnaire du bail fait le 13 janvier 1566 au profit de Claude de Brueil, conseiller au Parlement.
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1567-02-05
5 février 1567
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Compromis au sujet du corps de derrière de la maison de la Corne de Cerf, rue de la Harpe, entre le collège de Bayeux, propriétaire, et Jacques Chouart, avocat au Parlement, cessionnaire du bail fait le 13 janvier 1566 au profit de Claude de Brueil, conseiller au Parlement.
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Chouart, Jacques
Brueil, Claude