Notification par le procureur des moines de Solesmes et d'Hardouys Fumée, soi-disant prieur du prieuré à Martion Seguyer, conservateur des privilèges apostoliques de l'université de Paris, qui se prétend prieur de Solesmes par la resignation de Samson Le Duc des lettres royales données par le Roi François II à Orléans le 10 novembre 1560 renvoyant leur procès du grand Conseil au Parlement de Grenoble.
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Notification par le procureur des moines de Solesmes et d'Hardouys Fumée, soi-disant prieur du prieuré à Martion Seguyer, conservateur des privilèges apostoliques de l'université de Paris, qui se prétend prieur de Solesmes par la resignation de Samson Le Duc des lettres royales données par le Roi François II à Orléans le 10 novembre 1560 renvoyant leur procès du grand Conseil au Parlement de Grenoble.
xsd:date
1560-12-07
7 décembre 1560
MC/ET/XXXIII/173
Notification par le procureur des moines de Solesmes et d'Hardouys Fumée, soi-disant prieur du prieuré à Martion Seguyer, conservateur des privilèges apostoliques de l'université de Paris, qui se prétend prieur de Solesmes par la resignation de Samson Le Duc des lettres royales données par le Roi François II à Orléans le 10 novembre 1560 renvoyant leur procès du grand Conseil au Parlement de Grenoble.