Notification par le procureur des moines de Solesmes et d'Hardouys Fumée, soi-disant prieur du prieuré à Martion Seguyer, conservateur des privilèges apostoliques de l'université de Paris, qui se prétend prieur de Solesmes par la resignation de Samson Le Duc des lettres royales données par le Roi François II à Orléans le 10 novembre 1560 renvoyant leur procès du grand Conseil au Parlement de Grenoble.
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Notification par le procureur des moines de Solesmes et d'Hardouys Fumée, soi-disant prieur du prieuré à Martion Seguyer, conservateur des privilèges apostoliques de l'université de Paris, qui se prétend prieur de Solesmes par la resignation de Samson Le Duc des lettres royales données par le Roi François II à Orléans le 10 novembre 1560 renvoyant leur procès du grand Conseil au Parlement de Grenoble.
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1560-12-07
7 décembre 1560
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Informations complémentaires :
Précisions sur les lieux : Solesmes (Sarthe)--Prieuré
Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d'orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Notification par le procureur des moines de Solesmes et d'Hardouys Fumée, soi-disant prieur du prieuré à Martion Seguyer, conservateur des privilèges apostoliques de l'université de Paris, qui se prétend prieur de Solesmes par la resignation de Samson Le Duc des lettres royales données par le Roi François II à Orléans le 10 novembre 1560 renvoyant leur procès du grand Conseil au Parlement de Grenoble.
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François II (roi de France , 1544-1560)
Fumée, Hardouys
Le Duc, Samson
Seguyer, Martin
François II (roi de France , 1544-1560)
François II (roi de France , 1544-1560)