Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation.

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Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation. 
xsd:date 1851-05-01 
1er mai 1851 
MC/ET/XXXIII/1202 
Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation. 

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