Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation.
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Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation.
xsd:date
1851-05-01
1er mai 1851
MC/ET/XXXIII/1202
Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation.