Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041913-c1p6ymxo2ppv--1pcbs3z5zv07h an entity of type: RecordResource
Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation.
xsd:date
1851-05-01
1er mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jourdan, Francois Timothee .
Profession : pharmacien, Lyon (Rhône).
Domicile : Lyon (Rhône).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Tardieu, Charles Gilbert .
Profession : avocat , eleve de l'ecole des mines (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Echiquier , 12
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cession , droit de propriété sur un brevet d'invention pour l'impermeabilisation.