FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers

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FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers 
xsd:date 1607-03-14 
14 mars 1607 
MC/ET/XXXIV/15 fol. IIII/XX/I 
FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers 

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