FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers
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FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers
xsd:date
1607-03-14
14 mars 1607
MC/ET/XXXIV/15 fol. IIII/XX/I
FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers