FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers
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FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers
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1607-03-14
14 mars 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS DIVERS § Convention entre 2 charcutiers pour régler un procès relatif à une affaire de porcs vendus pour être tués et débités mais avaient été appréhendés par des particuliers