BANISSEMENT PERPETUEL § Toussaints REBOULLY bourgeois de Paris ds l'île du Palais promet à Antoine COMPAGNE bourgeois de Paris d'obtenir en faveur de Claude SANTUS épouse de ce dernier, lettre de rappel de boue de la Chancellerie du Palais pour raison du BANISSEMENT PERPETUEL auquel a été condamnée par sentence du Prévôt de Paris en 1621 suivant arrêt du Parlement ou la même année - moyennant 100 l.ts.
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BANISSEMENT PERPETUEL § Toussaints REBOULLY bourgeois de Paris ds l'île du Palais promet à Antoine COMPAGNE bourgeois de Paris d'obtenir en faveur de Claude SANTUS épouse de ce dernier, lettre de rappel de boue de la Chancellerie du Palais pour raison du BANISSEMENT PERPETUEL auquel a été condamnée par sentence du Prévôt de Paris en 1621 suivant arrêt du Parlement ou la même année - moyennant 100 l.ts.
xsd:date
1629-05-18
18 mai 1629
MC/ET/XXXIV/48
BANISSEMENT PERPETUEL § Toussaints REBOULLY bourgeois de Paris ds l'île du Palais promet à Antoine COMPAGNE bourgeois de Paris d'obtenir en faveur de Claude SANTUS épouse de ce dernier, lettre de rappel de boue de la Chancellerie du Palais pour raison du BANISSEMENT PERPETUEL auquel a été condamnée par sentence du Prévôt de Paris en 1621 suivant arrêt du Parlement ou la même année - moyennant 100 l.ts.