BANISSEMENT PERPETUEL § Toussaints REBOULLY bourgeois de Paris ds l'île du Palais promet à Antoine COMPAGNE bourgeois de Paris d'obtenir en faveur de Claude SANTUS épouse de ce dernier, lettre de rappel de boue de la Chancellerie du Palais pour raison du BANISSEMENT PERPETUEL auquel a été condamnée par sentence du Prévôt de Paris en 1621 suivant arrêt du Parlement ou la même année - moyennant 100 l.ts.
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BANISSEMENT PERPETUEL § Toussaints REBOULLY bourgeois de Paris ds l'île du Palais promet à Antoine COMPAGNE bourgeois de Paris d'obtenir en faveur de Claude SANTUS épouse de ce dernier, lettre de rappel de boue de la Chancellerie du Palais pour raison du BANISSEMENT PERPETUEL auquel a été condamnée par sentence du Prévôt de Paris en 1621 suivant arrêt du Parlement ou la même année - moyennant 100 l.ts.
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1629-05-18
18 mai 1629
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BANISSEMENT PERPETUEL § Toussaints REBOULLY bourgeois de Paris ds l'île du Palais promet à Antoine COMPAGNE bourgeois de Paris d'obtenir en faveur de Claude SANTUS épouse de ce dernier, lettre de rappel de boue de la Chancellerie du Palais pour raison du BANISSEMENT PERPETUEL auquel a été condamnée par sentence du Prévôt de Paris en 1621 suivant arrêt du Parlement ou la même année - moyennant 100 l.ts.