LE COMTE (Lancelot) écuyer demeurant rue Gascogne § Déclaration par Lancelot LE COMTE ayant charge expresse de Jh. LE COMTE chevalier baron de Beyssac relatif à un arrêt obtenu au conseil Privé annulant un arrêt du Pt de Bordeaux du 16-1-1632 et dont le procès fut renvoyé au Pt de Racines
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LE COMTE (Lancelot) écuyer demeurant rue Gascogne § Déclaration par Lancelot LE COMTE ayant charge expresse de Jh. LE COMTE chevalier baron de Beyssac relatif à un arrêt obtenu au conseil Privé annulant un arrêt du Pt de Bordeaux du 16-1-1632 et dont le procès fut renvoyé au Pt de Racines
xsd:date
1633-01-22
22 janvier 1633
MC/ET/XXXIV/56
LE COMTE (Lancelot) écuyer demeurant rue Gascogne § Déclaration par Lancelot LE COMTE ayant charge expresse de Jh. LE COMTE chevalier baron de Beyssac relatif à un arrêt obtenu au conseil Privé annulant un arrêt du Pt de Bordeaux du 16-1-1632 et dont le procès fut renvoyé au Pt de Racines