LE COMTE (Lancelot) écuyer demeurant rue Gascogne § Déclaration par Lancelot LE COMTE ayant charge expresse de Jh. LE COMTE chevalier baron de Beyssac relatif à un arrêt obtenu au conseil Privé annulant un arrêt du Pt de Bordeaux du 16-1-1632 et dont le procès fut renvoyé au Pt de Racines
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LE COMTE (Lancelot) écuyer demeurant rue Gascogne § Déclaration par Lancelot LE COMTE ayant charge expresse de Jh. LE COMTE chevalier baron de Beyssac relatif à un arrêt obtenu au conseil Privé annulant un arrêt du Pt de Bordeaux du 16-1-1632 et dont le procès fut renvoyé au Pt de Racines
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1633-01-22
22 janvier 1633
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LE COMTE (Lancelot) écuyer demeurant rue Gascogne § Déclaration par Lancelot LE COMTE ayant charge expresse de Jh. LE COMTE chevalier baron de Beyssac relatif à un arrêt obtenu au conseil Privé annulant un arrêt du Pt de Bordeaux du 16-1-1632 et dont le procès fut renvoyé au Pt de Racines
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Le Comte, Lancelot