BENAT (Philippe de) comte de Navailles maître de camps d'un Regt d'Infanterie maréchal de Camps sénéchal et gouv. de Bigorre § Conventions entre Philippe de BENAT et Michel de PORCHER chevalier conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et Privé avocat général en la Cour des Aides, Cour des Comptes et Finances en Provence - relatives aux droits d'aubaine et de déshérence échus au Roi pour la pte année par la mort de marchands étrangers à Marseilles et Toulon
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BENAT (Philippe de) comte de Navailles maître de camps d'un Regt d'Infanterie maréchal de Camps sénéchal et gouv. de Bigorre § Conventions entre Philippe de BENAT et Michel de PORCHER chevalier conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et Privé avocat général en la Cour des Aides, Cour des Comptes et Finances en Provence - relatives aux droits d'aubaine et de déshérence échus au Roi pour la pte année par la mort de marchands étrangers à Marseilles et Toulon
xsd:date
1649-10-28
28 octobre 1649
MC/ET/XXXIV/118
BENAT (Philippe de) comte de Navailles maître de camps d'un Regt d'Infanterie maréchal de Camps sénéchal et gouv. de Bigorre § Conventions entre Philippe de BENAT et Michel de PORCHER chevalier conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et Privé avocat général en la Cour des Aides, Cour des Comptes et Finances en Provence - relatives aux droits d'aubaine et de déshérence échus au Roi pour la pte année par la mort de marchands étrangers à Marseilles et Toulon