BENAT (Philippe de) comte de Navailles maître de camps d'un Regt d'Infanterie maréchal de Camps sénéchal et gouv. de Bigorre § Conventions entre Philippe de BENAT et Michel de PORCHER chevalier conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et Privé avocat général en la Cour des Aides, Cour des Comptes et Finances en Provence - relatives aux droits d'aubaine et de déshérence échus au Roi pour la pte année par la mort de marchands étrangers à Marseilles et Toulon
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BENAT (Philippe de) comte de Navailles maître de camps d'un Regt d'Infanterie maréchal de Camps sénéchal et gouv. de Bigorre § Conventions entre Philippe de BENAT et Michel de PORCHER chevalier conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et Privé avocat général en la Cour des Aides, Cour des Comptes et Finances en Provence - relatives aux droits d'aubaine et de déshérence échus au Roi pour la pte année par la mort de marchands étrangers à Marseilles et Toulon
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1649-10-28
28 octobre 1649
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BENAT (Philippe de) comte de Navailles maître de camps d'un Regt d'Infanterie maréchal de Camps sénéchal et gouv. de Bigorre § Conventions entre Philippe de BENAT et Michel de PORCHER chevalier conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et Privé avocat général en la Cour des Aides, Cour des Comptes et Finances en Provence - relatives aux droits d'aubaine et de déshérence échus au Roi pour la pte année par la mort de marchands étrangers à Marseilles et Toulon
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Benat, Philippe de