Soumission concernant François Raymond, notaire au Châtelet, demeurant rue Sainte-Avoie, pourvu de l'office de notaire par lettres de provision du roi en date du 24 novembre 1707, au lieu de Louis Raymond, son père, précédent titulaire de l'office, aux règlements, charges et rentes électives de la communauté des notaires, de plus, ledit François Raymond s'engage à faire signer les actes en second par son confrère.
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Soumission concernant François Raymond, notaire au Châtelet, demeurant rue Sainte-Avoie, pourvu de l'office de notaire par lettres de provision du roi en date du 24 novembre 1707, au lieu de Louis Raymond, son père, précédent titulaire de l'office, aux règlements, charges et rentes électives de la communauté des notaires, de plus, ledit François Raymond s'engage à faire signer les actes en second par son confrère.
xsd:date
1707-12-11
11 décembre 1707
MC/ET/XXXIV/338
Soumission concernant François Raymond, notaire au Châtelet, demeurant rue Sainte-Avoie, pourvu de l'office de notaire par lettres de provision du roi en date du 24 novembre 1707, au lieu de Louis Raymond, son père, précédent titulaire de l'office, aux règlements, charges et rentes électives de la communauté des notaires, de plus, ledit François Raymond s'engage à faire signer les actes en second par son confrère.