Soumission concernant François Raymond, notaire au Châtelet, demeurant rue Sainte-Avoie, pourvu de l'office de notaire par lettres de provision du roi en date du 24 novembre 1707, au lieu de Louis Raymond, son père, précédent titulaire de l'office, aux règlements, charges et rentes électives de la communauté des notaires, de plus, ledit François Raymond s'engage à faire signer les actes en second par son confrère.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041920-c1p6yolnujaz-1a4ramkvp46mc an entity of type: RecordResource
Soumission concernant François Raymond, notaire au Châtelet, demeurant rue Sainte-Avoie, pourvu de l'office de notaire par lettres de provision du roi en date du 24 novembre 1707, au lieu de Louis Raymond, son père, précédent titulaire de l'office, aux règlements, charges et rentes électives de la communauté des notaires, de plus, ledit François Raymond s'engage à faire signer les actes en second par son confrère.
xsd:date
1707-12-11
11 décembre 1707
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Soumission concernant François Raymond, notaire au Châtelet, demeurant rue Sainte-Avoie, pourvu de l'office de notaire par lettres de provision du roi en date du 24 novembre 1707, au lieu de Louis Raymond, son père, précédent titulaire de l'office, aux règlements, charges et rentes électives de la communauté des notaires, de plus, ledit François Raymond s'engage à faire signer les actes en second par son confrère.
blank nodes
Raymond, François
Raymond, Louis