§ Transaction entre Achille de HARLAY, conseiller du Roi, évêque de Saint-Malo, logé à Paris au couvent des Pères de l'Oratoire, rue du Coq, se faisant fort de François de LA CROIX, adjudicataire du loyer de la terre et seigneurie de MOSLES, et Claude de BULLION, chevalier, garde des Sceaux, adjudicataire de la propriété de la terre et seigneurie de MOSLES.
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§ Transaction entre Achille de HARLAY, conseiller du Roi, évêque de Saint-Malo, logé à Paris au couvent des Pères de l'Oratoire, rue du Coq, se faisant fort de François de LA CROIX, adjudicataire du loyer de la terre et seigneurie de MOSLES, et Claude de BULLION, chevalier, garde des Sceaux, adjudicataire de la propriété de la terre et seigneurie de MOSLES.
xsd:date
1638-04-20
20 avril 1638
MC/ET/XXXV/216 fol. II/C/LV
§ Transaction entre Achille de HARLAY, conseiller du Roi, évêque de Saint-Malo, logé à Paris au couvent des Pères de l'Oratoire, rue du Coq, se faisant fort de François de LA CROIX, adjudicataire du loyer de la terre et seigneurie de MOSLES, et Claude de BULLION, chevalier, garde des Sceaux, adjudicataire de la propriété de la terre et seigneurie de MOSLES.