§ Transaction entre Achille de HARLAY, conseiller du Roi, évêque de Saint-Malo, logé à Paris au couvent des Pères de l'Oratoire, rue du Coq, se faisant fort de François de LA CROIX, adjudicataire du loyer de la terre et seigneurie de MOSLES, et Claude de BULLION, chevalier, garde des Sceaux, adjudicataire de la propriété de la terre et seigneurie de MOSLES.
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§ Transaction entre Achille de HARLAY, conseiller du Roi, évêque de Saint-Malo, logé à Paris au couvent des Pères de l'Oratoire, rue du Coq, se faisant fort de François de LA CROIX, adjudicataire du loyer de la terre et seigneurie de MOSLES, et Claude de BULLION, chevalier, garde des Sceaux, adjudicataire de la propriété de la terre et seigneurie de MOSLES.
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1638-04-20
20 avril 1638
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Transaction entre Achille de HARLAY, conseiller du Roi, évêque de Saint-Malo, logé à Paris au couvent des Pères de l'Oratoire, rue du Coq, se faisant fort de François de LA CROIX, adjudicataire du loyer de la terre et seigneurie de MOSLES, et Claude de BULLION, chevalier, garde des Sceaux, adjudicataire de la propriété de la terre et seigneurie de MOSLES.
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Mosles, terre et seigneurie de
Mosles, terre et seigneurie de
Mosles, terre et seigneurie de