Procès-verbal, dépôt de pièces , sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041948-c1p6ytsfse5n-k26k5n6eeqwn-i1 an entity of type: Instantiation
Procès-verbal, dépôt de pièces , sentence.
xsd:date
1761-02-21
21 février 1761
MC/ET/XXXV/707
Procès-verbal, dépôt de pièces , sentence.