Procès-verbal, dépôt de pièces , sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytsfse5n-k26k5n6eeqwn an entity of type: RecordResource
Procès-verbal, dépôt de pièces , sentence.
xsd:date
1761-02-21
21 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Saint-Martin, Pierre .
Profession : officier.
Domicile : Copenhague (danemark).
Relations : au service de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Ogier, Jean Francois .
Profession : ambassadeur de France, (danemark).
Domicile : Copenhague (danemark)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procès-verbal, dépôt de pièces , sentence.