Statuts d'une société en commandite par actions entre Louis Ange Antoine Elisée de Suleau, ancien préfet, directeur d'administration , demeurant 19, quai Malaquais, Ange Herménégilde Victorin de Mautort, ancien maire de Paris, demeurant 17 rue Tronchet, et Francisque Barbat Du Closel, banquier, demeurant 30, rue Laffitte, ayant pour objet la création d'une compagnie d'assurance pour la libération du service militaire, sous la raison sociale De Suleau, De Mautort,Du Closel et cie, siège social situé à Paris.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041953-c-5yuak7k0b--xx8up0s0h24f-i1 an entity of type: Instantiation
Statuts d'une société en commandite par actions entre Louis Ange Antoine Elisée de Suleau, ancien préfet, directeur d'administration , demeurant 19, quai Malaquais, Ange Herménégilde Victorin de Mautort, ancien maire de Paris, demeurant 17 rue Tronchet, et Francisque Barbat Du Closel, banquier, demeurant 30, rue Laffitte, ayant pour objet la création d'une compagnie d'assurance pour la libération du service militaire, sous la raison sociale De Suleau, De Mautort,Du Closel et cie, siège social situé à Paris.
xsd:date
1837-05-25
25 mai 1837
MC/ET/XXXV/1129
Statuts d'une société en commandite par actions entre Louis Ange Antoine Elisée de Suleau, ancien préfet, directeur d'administration , demeurant 19, quai Malaquais, Ange Herménégilde Victorin de Mautort, ancien maire de Paris, demeurant 17 rue Tronchet, et Francisque Barbat Du Closel, banquier, demeurant 30, rue Laffitte, ayant pour objet la création d'une compagnie d'assurance pour la libération du service militaire, sous la raison sociale De Suleau, De Mautort,Du Closel et cie, siège social situé à Paris.