Statuts d'une société en commandite par actions entre Louis Ange Antoine Elisée de Suleau, ancien préfet, directeur d'administration , demeurant 19, quai Malaquais, Ange Herménégilde Victorin de Mautort, ancien maire de Paris, demeurant 17 rue Tronchet, et Francisque Barbat Du Closel, banquier, demeurant 30, rue Laffitte, ayant pour objet la création d'une compagnie d'assurance pour la libération du service militaire, sous la raison sociale De Suleau, De Mautort,Du Closel et cie, siège social situé à Paris.

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Statuts d'une société en commandite par actions entre Louis Ange Antoine Elisée de Suleau, ancien préfet, directeur d'administration , demeurant 19, quai Malaquais, Ange Herménégilde Victorin de Mautort, ancien maire de Paris, demeurant 17 rue Tronchet, et Francisque Barbat Du Closel, banquier, demeurant 30, rue Laffitte, ayant pour objet la création d'une compagnie d'assurance pour la libération du service militaire, sous la raison sociale De Suleau, De Mautort,Du Closel et cie, siège social situé à Paris. 
xsd:date 1837-05-25 
25 mai 1837 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : De Suleau, De Mautort, Du Closel et cie (compagnie d'assurance pour la libération du service militaire) Origine de l'information : Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Date de création de la notice :2014 (M. Durand)  
Statuts d'une société en commandite par actions entre Louis Ange Antoine Elisée de Suleau, ancien préfet, directeur d'administration , demeurant 19, quai Malaquais, Ange Herménégilde Victorin de Mautort, ancien maire de Paris, demeurant 17 rue Tronchet, et Francisque Barbat Du Closel, banquier, demeurant 30, rue Laffitte, ayant pour objet la création d'une compagnie d'assurance pour la libération du service militaire, sous la raison sociale De Suleau, De Mautort,Du Closel et cie, siège social situé à Paris. 

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Mautort, Ange Herménégilde Victorin de 
Mautort, Ange Herménégilde Victorin de 

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