Transaction entre Pierre Lemaistre, architecte du roi en son Académie, demeurant rue Saint-Honoré paroisse Saint-Roch, Louis Convers, architecte expert du roi, bourgeois de Paris, demeurant rue du Cimetière, d'une part, et François Chanlay, caution d'Étienne Baudoin, François Lelièvre, Pierre Convers et Jean Jacob, sous-entrepreneurs en partie des fortifications de la ville de Sedan, d'autre part, mettant fin à une contestation entre les parties dont les motifs sont exposés ci-après.
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Transaction entre Pierre Lemaistre, architecte du roi en son Académie, demeurant rue Saint-Honoré paroisse Saint-Roch, Louis Convers, architecte expert du roi, bourgeois de Paris, demeurant rue du Cimetière, d'une part, et François Chanlay, caution d'Étienne Baudoin, François Lelièvre, Pierre Convers et Jean Jacob, sous-entrepreneurs en partie des fortifications de la ville de Sedan, d'autre part, mettant fin à une contestation entre les parties dont les motifs sont exposés ci-après.
xsd:date
1702-05-22
22 mai 1702
MC/ET/XXXVI/305
Transaction entre Pierre Lemaistre, architecte du roi en son Académie, demeurant rue Saint-Honoré paroisse Saint-Roch, Louis Convers, architecte expert du roi, bourgeois de Paris, demeurant rue du Cimetière, d'une part, et François Chanlay, caution d'Étienne Baudoin, François Lelièvre, Pierre Convers et Jean Jacob, sous-entrepreneurs en partie des fortifications de la ville de Sedan, d'autre part, mettant fin à une contestation entre les parties dont les motifs sont exposés ci-après.