Transaction entre Pierre Lemaistre, architecte du roi en son Académie, demeurant rue Saint-Honoré paroisse Saint-Roch, Louis Convers, architecte expert du roi, bourgeois de Paris, demeurant rue du Cimetière, d'une part, et François Chanlay, caution d'Étienne Baudoin, François Lelièvre, Pierre Convers et Jean Jacob, sous-entrepreneurs en partie des fortifications de la ville de Sedan, d'autre part, mettant fin à une contestation entre les parties dont les motifs sont exposés ci-après.
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Transaction entre Pierre Lemaistre, architecte du roi en son Académie, demeurant rue Saint-Honoré paroisse Saint-Roch, Louis Convers, architecte expert du roi, bourgeois de Paris, demeurant rue du Cimetière, d'une part, et François Chanlay, caution d'Étienne Baudoin, François Lelièvre, Pierre Convers et Jean Jacob, sous-entrepreneurs en partie des fortifications de la ville de Sedan, d'autre part, mettant fin à une contestation entre les parties dont les motifs sont exposés ci-après.
xsd:date
1702-05-22
22 mai 1702
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome I, Paris, Archives nationales, 1964, XLVI-866 p.
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Informations complémentaires :
En 1692, Pierre Lemaistre et Louis Convers, qui s'étaient chargés de l'entreprise générale des travaux de fortification de Sedan, avaient donné une partie des travaux en sous-entreprise à Étienne Baudouin et consorts, le 14 mars de la même année; le marché sous seing privé, ainsi que la caution du sieur Chanlay, furent reconnus par devant Ducloux et Crousigar, notaires à Sedan, le 26 mars suivant. Par la suite, les sous-entrepreneurs ayant abandonné les travaux et se trouvant débiteurs de sommes très supérieures aux travaux effectués, ils furent condamnés, solidairement avec leur caution, par sentence de l'intendant de Champagne, en date du 15 juillet 1696, à payer la somme de 14.696 livres 8 sols 10 deniers, aux sieurs Lemaistre et Convers lesquels, faute d'avoir reçu cette somme, firent commandement au sieur Chanlay d'avoir à la payer sous peine de contrainte par corps. Grâce à l'arbitrage amiable de Louis Deschiens de Raucourt intéressé dans les fermes du roi, lesdits Lemaistre et Convers ont consenti à se contenter de 3.000 livres qu'ils ont reçu du sieur Chanlay et à lui faire remise du reste de leur créance ainsi que des intérêts, frais et dépens.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome I [études XXXVI, LXVIII, LXX, XCI, XCII, CXIII, CXV, CXVIII, soit 1543 actes], Paris, Archives nationales, 1964, p. 87 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Pierre Lemaistre, architecte du roi en son Académie, demeurant rue Saint-Honoré paroisse Saint-Roch, Louis Convers, architecte expert du roi, bourgeois de Paris, demeurant rue du Cimetière, d'une part, et François Chanlay, caution d'Étienne Baudoin, François Lelièvre, Pierre Convers et Jean Jacob, sous-entrepreneurs en partie des fortifications de la ville de Sedan, d'autre part, mettant fin à une contestation entre les parties dont les motifs sont exposés ci-après.